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Camping Municipaux Arzon

Mairie d'Arzon
56640 Arzon
Bretagne - France

Site internet :

www.camping-arzon-fr

 

Propriété intellectuelle et droits voisins

Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur les sites www.camping-arzon.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique www.camping-arzon.fr est interdite sauf accord expresse écrit par Les campings Municipaux d’arzon

Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant le site www.camping-arzon.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Les campings municipaux d’Arzon ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par les campings municipaux d’Arzon ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

Responsabilité de l'Internaute

Les campings municipaux d’Arzon sont amenés à diffuser sur le site www.camping-arzon.fr certaines informations, photographies, cartes, logiciels, et services développés par des tiers.

Les campings municipaux d’Arzon ne participent aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site www.camping-arzon.fr.

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site www.camping-arzon.fr avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le site www.camping-arzon.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Les campings municipaux d’Arzon ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Les campings municipaux d’Arzon  approuvent les éléments contenus sur ces sites. Les campings municipaux d’Arzon ne peuvent être tenu responsables du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site www.camping-arzon.fr n'engage en aucun cas la responsabilité des campings municipaux.

Les campings municipaux d’Arzon ne donne donc aucune garantie concernant :

· La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;

· La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;

· Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

En conséquence, Les campings municipaux d’Arzon ne pourront être tenus pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site www.camping-arzon.fr et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par le site www.camping-arzon.fr sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

· La vente à distance,

· La protection du consommateur,

· La publicité mensongère ou trompeuse,

· Les prix,

· La conformité des produits et services, Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

La position de la société Netiva est irrévocable et répond à des obligations légales

Règle relatives aux différents services

Avertissement concernant les informations diffusées. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations y figurant avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Rubriques d'actualités ou d'informations Des fiches pratiques et des rubriques d'informations peuvent être consultées dans diverses rubriques sur le site www.camping-arzon.fr. Les campings municipaux d’Arzon est l'auteur de certaines informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Toutefois, certaines informations auront été recueillies auprès de tiers et Les campings municipaux d’Arzon ne peuvent en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité quant à ces dernières.

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Protection des personnes et des biens

L'internaute reconnaît que Les campings municipaux d’Arzon souhaitent promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site www.camping-arzon.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :

· Contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,

· Contraire au respect de la vie privée,

· à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

· Incitant à la discrimination, à la haine,

· menaçant une personne ou un groupe de personnes, · à caractère pornographique ou pédophile,

· incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

· incitant au suicide,

· violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur. L'internaute s'engage en outre :

· à ne pas utiliser les services proposés par les campings municipaux d’Arzon ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,

· à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site www.camping-arzon.fr, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,

· à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

La position des campings municipaux d’Arzon est irrévocable et répond à des obligations légales.

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